Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/03655
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/03655
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/03655 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIKI. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03655
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/03655 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLAL N° Minute : AFFAIRE [Y] [L] [C] C/ CPAM DU LOIRET, Société MSA, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03655
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 23/03655
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z], [L] [C], [E], [I] [H] épouse [C] c/ S.C.I. CORNICHE, [F] [N] veuve [G] MINUTE N°25/585 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03655 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC36
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03655
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me JOHANET par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03655 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKF N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT r
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03655
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03655 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHEZ ------------- [S], [E] [V] C/ [K] [Y] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03655
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03655 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4U4 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ venant aux droits de la société CALOON (RCS NANTERRE 54
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03655
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/03655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02278 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35J6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03655
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03655
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03655 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUOQ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03655
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03655 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNNZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (21) de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles