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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03658

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5531cdc6046d4720063c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 23/03658

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/03658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03658 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORS NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee635222181ceeb80f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03658

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03658 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG6 AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a29975782d5f06482b94
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03658

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 23/03658

    RG : N° RG 23/03658 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00706 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 687019a0b8daa57c7f674c21
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03658

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/03658 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYC N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [J] C/ Société BOURSORAMA, Société BANCA NAZIONALE DEL LAVORO Copies délivrées le : A l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3e616f491b6d26391769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03658

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03647 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03658 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35KQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5e944f91b65d39f9d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03658

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audiance t Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9ba0d7eb9c42d19c454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1