Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03661
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/03661
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZE NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03661
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03661 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP4G n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [F] épouse [C] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 16] (MAROC), demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03661
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COHEN Me BRUILLARD Me SCHNEIDER Me DE BASSELAIRE DE LESSEUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/03661
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE PEYRONNET ; Me DE BAZELAIRE ; Me SCHNEIDER ; Me BOCK ; Me RODAS; Me COHEN ; Me LEGUE; Me BRUILLARD; Me BRIAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY N° MINUTE : 11 Assigna
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03661
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/03661
DATE DU JUGEMENT: 17 Septembre 2024 RG N° RG 23/03661 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X374 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S], [C], [J] [R] épouse [D] C / [K] [G] [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03661
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03661
N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [L] C/ [F] [P] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03661
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03661 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 jonction sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03661
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03661
Du 23 janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMY [W] [V] [H] [Y] C/ [X] [G] épouse [F] Expéditions par LS délivrées à : Mme [V] M. [Y] Mme [G] ép. [F] Me LEROY Me GONDER SCP LENOIR, Commissaire de justice Préfecture de [Localité 4
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