Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03661
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/03661
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZE NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_colmar n° 23/03661
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03661
CB/CKD/KG MINUTE N° 26/82 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscrip
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03661
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03661 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP4G n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [F] épouse [C] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 16] (MAROC), demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03661
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COHEN Me BRUILLARD Me SCHNEIDER Me DE BASSELAIRE DE LESSEUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03661
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/03661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 301 N° RG 23/03661 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK54J [K] [I] [R] [V] [G] [V] C/ A.S.L. LES OLIVIERS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/03661
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/03661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 558 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOT Nature de l'acte d
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ca other ca_montpellier n° 23/03661
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4T4 Décision déférée à la Cour :
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/03661
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE PEYRONNET ; Me DE BAZELAIRE ; Me SCHNEIDER ; Me BOCK ; Me RODAS; Me COHEN ; Me LEGUE; Me BRUILLARD; Me BRIAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY N° MINUTE : 11 Assigna
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ca other ca_bordeaux n° 23/03661
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 23/03661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCI S.C.E.A. VIGNOBLES DE LA LAURENCE c/ Monsieur [R] [F] S.A.S. SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS S.A.S.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03661
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/03661
DATE DU JUGEMENT: 17 Septembre 2024 RG N° RG 23/03661 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X374 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S], [C], [J] [R] épouse [D] C / [K] [G] [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03661
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 23/03661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4T4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03661
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/03661
DÉCISION N° 07 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03661
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 23/03661
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.E.A. VIGNOBLES DE LA LAURENCE C/ Monsieur [I] [R] S.A.S. SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS - STVE S.A.S. PARTENAIRE CONSEIL VIGNE ET VIN S.A.S. VITIVISTA ---------------------- N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03661
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03661
N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [L] C/ [F] [P] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/03661
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/03661
26/04/2024 ARRÊT N°24/151 N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVX CB/AR Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00068) [H] [L] C/ S.A. HALADJIAN FRERES
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03661
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/03661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03661 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIOY N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 jonction sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03661
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03661
Du 23 janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMY [W] [V] [H] [Y] C/ [X] [G] épouse [F] Expéditions par LS délivrées à : Mme [V] M. [Y] Mme [G] ép. [F] Me LEROY Me GONDER SCP LENOIR, Commissaire de justice Préfecture de [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03661
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 23/03661
N° RG 23/03661 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/245 arrêt CA ROUEN du 27 octobre 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03661
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/03661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFN5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03661
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03661 - N° Portal
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