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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03662 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03662

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02820 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 12] [Localité 2] comparante assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd84b05c5415472e79297
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03662

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/03662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/03662 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYT N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ Société BOURSORAMA, Société SBERBANK MAGYARORSZÁG ZRT Copies délivrées le : A l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8270965901b97dc31fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03662

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03662

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03662 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [N] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b67860dd6c223b65ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03662

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03662

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ef5112d8edd057984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03662

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/03662 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KG N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03662

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/03662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03662 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4dc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1