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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03668 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/03668

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 23/03668

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/03668 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOB6 N° : 25/00373 DEMANDERESSE : E.A.R.L. DE VAZELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne AUBRY, avocat au barreau de BLOIS DEF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03668

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/03668

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYA N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03668

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/03668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03668 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRFB Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 681e63ac887d03aa69fd10fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03668

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/03668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQH4 N° de MINUTE : 24/00550 Madame [M] [A], [E] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87169a1d53480154eb9ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03668

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03668

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSK Minute : 24/00579 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03668

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/03668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REMOVILLE, Me SIMONET, Me ROSANO et Mme [B], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKRL N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03668

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/03668

    Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNNF [L] [N] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me GRENIER Me RAFFY - FE délivrée à Me GRENIER Le Avocats : Me Etienne GRENIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03668

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/03668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP2U NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6602fa035d63a26bdde3a860
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03668

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/03668

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQH4 Madame [P] [S], [X] [Y] épouse [I] Représentant : Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 C/ Monsieur [J] [K] Représentant : Me Mourad MEDJNAH,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a790e44c41e7b11947

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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