Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03670
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/286 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03670 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJNG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [D] épouse [F] C/ [H] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [W] [D] Monsieur [H] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03670
TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 23/03670
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG², E.U.R.L. [D] BATIMENT c/ Syndicat de copropriétaires “[Adresse 7]” MINUTE N° Du 25 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF3Q Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03670
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 23/03670
N° RG 23/03670 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6SB N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sylvie CAUMETTE, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Commune d’ETOILE SUR RHONE, prise en la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03670
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/03670
- N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit ALBERT Me Philippe RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03670
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03670
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03670 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSM Minute : 24/00580 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 15
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03670
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2VE DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03670
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03670
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOR [N] [I] C/ [D] [U], [S] [J] - Expéditions délivrées à [D] [U], [S] [J] - FE délivrée à Maître Stéphane MILON Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03670
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5V N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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