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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03671 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/03671

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/03671

    N° RG 23/03671 N° Portalis DBXS-W-B7H-H6IA N° minute : 25/00292 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [31] - Me Dominique FLEURIOT - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me [YR] [N] - Juge commis - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fccad24789c3b81fa89
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/03671

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/03671

    ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Juin 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b52a8fb67db7b4a24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03671

    TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 23/03671

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le aux avocats + copie à Me Lagache-Libessart, notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6IN JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ac07f30a86ff1328680b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03671

    TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/03671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DC Minute n° : 2024/299 AFFAIRE : [D] [K], [V] [P] épouse [K] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE LE FLAMINDA, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 673cef56956b912a0059a278
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03671

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03671

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSO Minute : 24/803 Madame [B] [F] [R] épouse [V] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03671

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/03671

    - N° RG 23/03671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n° 24/625 N° RG 23/03671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBQ Le CCC : dossier FE : Me ALBERT Benoit Me MEURIN Véronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99618dee2c23d20f8961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03671

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/03671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIE N° de MINUTE : 24/00433 E.U.R.L. AEV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL LADOUCEUR BROWN et ASSO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03671

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03671

    IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/03671 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN47 [G] [J] [C] [Y] [T] épouse [C] C/ Société MZ AUTO TRADER LTD (SIREN 814699708 inscrite au RCS de Nantes n°B 814 699 708) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Louis Naux TRIB

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03671

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03671

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX4 N° minute : du 11 Avril 2024 JUG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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