Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/03671
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/03671
N° RG 23/03671 N° Portalis DBXS-W-B7H-H6IA N° minute : 25/00292 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [31] - Me Dominique FLEURIOT - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me [YR] [N] - Juge commis - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03671
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/03671
ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Juin 2025, l
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ca other ca_nimes n° 23/03671
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 octobre 2023 RG :21/00332 [B] C/ S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION Grosse dél
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ca other ca_montpellier n° 23/03671
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/03671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4US Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03671
TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 23/03671
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le aux avocats + copie à Me Lagache-Libessart, notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6IN JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03671
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DC Minute n° : 2024/299 AFFAIRE : [D] [K], [V] [P] épouse [K] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE LE FLAMINDA, représenté
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03671
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03671
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSO Minute : 24/803 Madame [B] [F] [R] épouse [V] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03671
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/03671
- N° RG 23/03671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n° 24/625 N° RG 23/03671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBQ Le CCC : dossier FE : Me ALBERT Benoit Me MEURIN Véronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03671
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIE N° de MINUTE : 24/00433 E.U.R.L. AEV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL LADOUCEUR BROWN et ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03671
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/03671
N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OU AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX du 27 mars 2023 RG : 51-19-0003 [Z] C/ S.C.E.A. LES ECURIES DE LA VIOLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03671
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03671
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/03671 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN47 [G] [J] [C] [Y] [T] épouse [C] C/ Société MZ AUTO TRADER LTD (SIREN 814699708 inscrite au RCS de Nantes n°B 814 699 708) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Louis Naux TRIB
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03671
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03671
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/03671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX4 N° minute : du 11 Avril 2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03671
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TQ AFFAIRE : S.A. D'HLM SEQENS C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03671
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 50 D.A. : Numéro : du : 10 Août 2023 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LT Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS en date du 04 Septembre 2017 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03671
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHU APPELANTE S.C.I. JPKG IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. LVMT prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03671
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/03671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 385 Rôle N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK55L [B] [Y] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE C/ [O] [M] [Z] [D] épouse [M] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03671
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03671 - N° P
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