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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03678 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03678

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03678

    Minute n° 24/251 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd4724b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03678

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03678

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTB Minute : 24/00401 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE Représentant : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03678

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EBW AFFAIRE : Société FRANKI FONDATION ( la SELARL RACINE) C/M. [O] [D] () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Décembre 2023 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03678

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03678

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWN Société SACAPP-SAA C/ [W] [K], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me BARDET M. [D] Mme [K] - FE délivrée à Me BARDET Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314ad4f3671a27f85b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1