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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03680

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/03680

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03916 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35N6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aeee97b8c182995836d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03680

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6QF AFFAIRE : [B] [U] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Chloé BLANC la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Chloé BLANC la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe5d6af9fd1f809489ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03680

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/03680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/03680 N° Portalis DBX4-W-B7H-SLDC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [X] [G] épouse [N] [P] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b5f30a86ff13290260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03680

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/03680

    Du 27 mai 2024 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNXO [I] [J] [X], [S] [M] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à M. [X] Mme [M]? Me MAIXANT - FE délivrée à M. [X] Le 27/05/2024 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03680

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTF Minute : 24/00433 S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4330f06e1567cdd9f581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1