Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03680
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03680
C4 N° RG 23/03680 N° Portalis DBVM-V-B7H-L75N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Manuella GUERRE-DELGRANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03680
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/03680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03916 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35N6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03680
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6QF AFFAIRE : [B] [U] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Chloé BLANC la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Chloé BLANC la SEL
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ca other ca_toulouse n° 23/03680
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03680
10/04/2025 ARRÊT N° 146/25 N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZM NP/RL Décision déférée du 20 Septembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00130) V.LAGARRIGUES MSA MIDI PYRENEES NORD C/ [H] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03680
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/03680 N° Portalis DBX4-W-B7H-SLDC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [X] [G] épouse [N] [P] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire déli
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ca other ca_nimes n° 23/03680
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 23/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKN SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 13 novembre 2023 RG :51-22-0000 [M] C/ [M]-[W] [W] [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03680
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/03680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/350 Rôle N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK556 Société [4] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03680
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UL AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [G] Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03680
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/03680
Du 27 mai 2024 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNXO [I] [J] [X], [S] [M] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à M. [X] Mme [M]? Me MAIXANT - FE délivrée à M. [X] Le 27/05/2024 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03680
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03680
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTF Minute : 24/00433 S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTI
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03680
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03680
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/03680
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 16 NOVEMBRE 2023 N° MINUTE : 23/754 N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRX Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Lille,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03680
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03680
N° RG 23/03680 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03680
CA Colmar, 25 oct. 2023, RG 23/03680
Copie transmise par mail : - à M. [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[4] - au JLD - à Monsieur le PG - à M. [E] [B] le 25 octobre 2023 La Greffière, RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03680
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03680 - N° P
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