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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03684 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03684

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/03684

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre N° RG 23/03684 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT La MUTUELLE ASSURANCES TRAVAILLEURS MUTUALISTE (MATMUT) prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958cb13f87641706d530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03684

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 23/03684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLJ Code NAC : 58C DEMANDERESSE : La société GENERALI VIE, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03684

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [R] [S] épouse [G] C/ [N] [G] N° RG 23/03684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] [S] épouse [G] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e079f3224acf582799ff
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03684

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/03684 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKLW AFFAIRE : [S] [T] [W] [P] C/ [C] [F] [Y] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff707d9953d09165bce3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03684

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03684

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTO Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Madame [M] [L] épouse [J] C/ Monsieur [S] [O] Monsieur [N] [K] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a626966f73cc6011d3d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03684

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à M. [L] [U] Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da39bfb6c79736065164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1