Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03686 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03686

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03686 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSO N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [H] [O] C/ [W] [S] épouse [O] (AJ totale n°2023/000304, BAJ [Localité 1]) DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6993816ecdc6046d479c963b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03686

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QB Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [H] [Z] épouse [I], M. [R] [I] C/ M. [P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b140cd0f0b3d002dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03686

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/03686

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ALTHILAU C/ S.A.R.L. [E] MUSIK Répertoire Général N° RG 23/03686 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9843e9a46d1f5a767b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03686

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03686

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTR Minute : 24/277 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien ME

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefccdd1496533f528f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03686

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aymeric DE BEZENAC Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0950bc3cb438c22bf82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1