Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03686
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSD Jugement (N° 23/000168) rendu le 03 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE S
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ca other ca_paris n° 23/03686
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2023 pa
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03686
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03686 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSO N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [H] [O] C/ [W] [S] épouse [O] (AJ totale n°2023/000304, BAJ [Localité 1]) DEMANDEUR M
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ca other ca_montpellier n° 23/03686
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03686
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03686
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QB Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [H] [Z] épouse [I], M. [R] [I] C/ M. [P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL
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ca other ca_versailles n° 23/03686
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4U3 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [X] [F] épouse [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 20
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ca other ca_rennes n° 23/03686
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/03686
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3K2 Mme [Y] [K] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03686
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/03686
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ALTHILAU C/ S.A.R.L. [E] MUSIK Répertoire Général N° RG 23/03686 - N° Port
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ca other ca_paris n° 23/03686
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 150/2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQG Dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/03686
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/03686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDZ [I] [R] [P] [X] c/ [G] [D] S.A.S. GROUPE CII CRÉATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03686
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03686
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTR Minute : 24/277 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03686
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aymeric DE BEZENAC Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03686
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03686
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°25 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03686 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MH Société [3] Salarié : M. [J] [Y] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03686
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03686
N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6QC Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 25 avril 2023 RG : 23/00571 [V] [H] C/ Société Anonyme CAPITOLE FINANCE - TOFINSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03686
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/03686
05/12/2023 N° RG 23/03686 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY23 Décision déférée - 11 Août 2023 - Juridiction de proximité de [Localité 3] -1123000004 [X] [T] Représentée par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03686
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03686
N° RG 23/03686 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03686
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03686 - N° Portal
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