Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03690
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJR AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03690
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [B] C/ [X] [B] N° RG 23/03690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJV Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03690
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03690
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A.S. L’ARISTOCRATE c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJXX - Exécutoire : à Me Afissou BAK
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