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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03694 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03694

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEVC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [H] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48307575259d001c6a770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03694

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/03694 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2S6 Minute n° : 2025/ 335 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. GARAGE [U], S.A.S. AMV ASSURANCE, S.A. L’EQUITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c32dbfd85c112e5b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03694

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03694 - N° Portalis 352J-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67252a0de60223eab6844c78
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03694

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03694

    MINUTE N° : 105/2024 DOSSIER : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H64Y AFFAIRE : S.A.S. J [Y] HORTICULTEUR / Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD-PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 671944981486831808a00bd8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03694

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e7342d338c20d30fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03694

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/03694

    - N° RG 23/03694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/620 N° RG 23/03694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2U Le CCC : dossier FE : Me Alix KIANPOUR, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99628dee2c23d20f8982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03694

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03694

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUH Minute : 24/01116 PMM Monsieur [P] [D] [Y] [F] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aaaccdc6046d470981b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1