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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03699

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 23/03699

    - N° RG 23/03699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Septembre 2025 Minute n°26/00089 N° RG 23/03699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDW le CCC : dossier FE : Me CALAMARI, Me LE MIGNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e38ccdc6046d47304e14
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03699

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03699

    Du 15 novembre 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOAC [B] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société FRANCE HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Jérémie BOULAIRE la SAS MAXWELL MAILLET B

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5e8b3f1e77535a5992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03699

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/03699

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVF Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Monsieur [J] [Z] C/ Société RATP HABITAT JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55271e198c2b66a2dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03699

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nabila BELAIDOUNI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2T N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b959d218341b646d8afd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1