Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03709
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03709
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 22 Décembre 2023 GROSSE : Le 14 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03709
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03709
Du 23 janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCM [M] [E] [O] [R] C/ [B] [K] [W] [D] [Y] Expéditions par LS délivrées à : Mme [E] Mme [R] Mme [K] M. [Y] Me BOCHE Me WLOSTOWICER, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expédit
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