Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03709
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03709
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03709 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JANE AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZÈS 14 novembre 2023 RG :11-23-274 [S] C/ [T] [T] [T] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 202
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ca other ca_rouen n° 23/03709
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03709
N° RG 23/03709 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP76 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 09 Octobre 2023 APPELANTE : S
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ca other ca_aix_provence n° 23/03709
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 544 N° RG 23/03709 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AZ CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [M] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_grenoble n° 23/03709
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/03709
N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Charles-albert ENNEDAM Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03709
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 22 Décembre 2023 GROSSE : Le 14 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03709
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/408 N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBT3 Jugement (N° 1120000154) rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras DEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03709
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4W7 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 10/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03709
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03709
N° RG 23/03709 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP76 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03709
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03709
Du 23 janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCM [M] [E] [O] [R] C/ [B] [K] [W] [D] [Y] Expéditions par LS délivrées à : Mme [E] Mme [R] Mme [K] M. [Y] Me BOCHE Me WLOSTOWICER, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expédit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03709
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/03709
N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SB Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bonneville au fond du 07 Février 2018 RG 16/01346 Cour d'Appel de CHAMBERY Au fond du 23 Mars 2021 RG 18/00708 Cour de Cassation Civ2 du 19 Janvier 2023 Pourvoi E21-17/936 Arrêt 77 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03709
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/03709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSP Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03709
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03709 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03709
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 23/03709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XC Du 14 JUIN 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la cou
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