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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03711

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 23/03711

    N° RG 23/03711 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7SC N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : La SELARL FAYOL AVOCATS La SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afecacdc6046d476cf2e5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03711

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEROUX par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQ3 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c6ecdc6046d47d19bb2
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03711

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/03711 N° Minute : AFFAIRE Société CHANTIERS NAVALS DU NORD VAN PRAET C/ [I] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-92050-2024-007601 du 17/12/2024 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b376acdc6046d4716fad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03711

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/03711

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 61A RG n° N° RG 23/03711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEJ Minute n° AFFAIRE : [Z] [C], [K] [C] C/ S.A. PACIFICA, S.A. MAIF ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES, CPAM DE LA GIRONDE, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fe249b152198e7e25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/03711

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/03711

    N° du répertoire général : N° RG 23/03711 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRCR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 683770347afb61838af1cc13
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/03711

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03711 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDM AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0447195250be0ae311d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03711

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/03711

    N° RG 23/03711 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFMF SARL HAINAUT FINANCEMENT exerçant sous l’enseigne MEILLEURTAUX.COM, prise en la personne de son gérant Monsieur [S] [J] / [M] [E], [X] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff7f8f5341ca999b09f7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03711

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03711 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2VI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c1b89538338ecde6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03711

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03711

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSYQ Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [D] [I] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03711

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Février 2024 MINUTE : 24/152 RG : N° 23/03711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e69f09a857031ac54d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1