Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03711
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 23/03711
N° RG 23/03711 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7SC N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : La SELARL FAYOL AVOCATS La SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03711
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEROUX par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQ3 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGAT
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ca other ca_grenoble n° 23/03711
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03711
C 5 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAA3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03711
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/03711 N° Minute : AFFAIRE Société CHANTIERS NAVALS DU NORD VAN PRAET C/ [I] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-92050-2024-007601 du 17/12/2024 accor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03711
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/03711
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 61A RG n° N° RG 23/03711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEJ Minute n° AFFAIRE : [Z] [C], [K] [C] C/ S.A. PACIFICA, S.A. MAIF ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES, CPAM DE LA GIRONDE, [M]
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ca other ca_toulouse n° 23/03711
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03711
26/06/2025 ARRÊT N°25/237 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6Q FCC/ND Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 22/00830) D. ROSSI SECTION COMMERCE CONFIRMATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/03711
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/03711
N° du répertoire général : N° RG 23/03711 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRCR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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ca other ca_rouen n° 23/03711
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/03711
N° RG 23/03711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 31 Octobre 2023 APPELANTE : S.A
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/03711
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03711 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDM AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]
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ca other ca_douai n° 23/03711
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUA Ordonnance de référé (N° 23/00481) rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_amiens n° 23/03711
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/03711
ARRET N° Société [5] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - URSSAF Nord Pas-de-Calais - Me Nicolas TAQUET - Me Thomas DEMESSINES - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03711
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03711
CKD/KG MINUTE N° 24/846 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03711
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/03711
N° RG 23/03711 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFMF SARL HAINAUT FINANCEMENT exerçant sous l’enseigne MEILLEURTAUX.COM, prise en la personne de son gérant Monsieur [S] [J] / [M] [E], [X] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03711
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/03711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 361 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BB MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [E] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03711
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03711 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2VI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03711
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSYQ Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [D] [I] JUGEMENT Après débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03711
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Février 2024 MINUTE : 24/152 RG : N° 23/03711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03711
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03711 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03711
CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/03711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 151 N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XC [I] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03711
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03711
N° RG 23/03711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SG Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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