Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03719
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 23/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYN AFFAIRE : S.C.I. 34B (Me [T] [K]) C/ S.A.S. ELTEX (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03719
TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 23/03719
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 24 Février 2001 à [Localité 5] (91), demeurant [Adresse 1][Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03719
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4QL Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [B] [U] [D] MEDIALDEA, M. [N] [A] [Y] [I] C/ S.A.S. TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03719
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKDE N° MINUTE : 24/00132 AFFAIRE [J] [B] [V] C/ [Y] [M] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [V] domicilié : chez
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03719
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03719
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZQ Minute : 24/804 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03719
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 23/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ6O N° de MINUTE : 24/00488 SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1605 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03719
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2XO Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03719
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03719
Du 09 avril 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKM [X] [D], [K] [N] épouse [D] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Mme [W] [C] - FE délivrée à Me Cécile RIDE Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03719
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ...................................
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