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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03719

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/03719

    N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABS N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00160) rendu par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe9a3cdc6046d47c59366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03719

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYN AFFAIRE : S.C.I. 34B (Me [T] [K]) C/ S.A.S. ELTEX (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad147cdc6046d470c3467
  • ca other ca_nimes n° 23/03719

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN7 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 16] 14 novembre 2023 RG :23/00730 [E] C/ S.A. [20] Société [13] Organisme [27] [Localité 12] Société [14]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03719

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 23/03719

    JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 24 Février 2001 à [Localité 5] (91), demeurant [Adresse 1][Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c4f444f3ad06a4619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03719

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4QL Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [B] [U] [D] MEDIALDEA, M. [N] [A] [Y] [I] C/ S.A.S. TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e372b5e5e648caf425
  • ca other ca_grenoble n° 23/03719

    CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/03719

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABS N° Minute : Copie exécutoire dé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03719

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKDE N° MINUTE : 24/00132 AFFAIRE [J] [B] [V] C/ [Y] [M] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [V] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51a5437666d86274880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03719

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03719

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZQ Minute : 24/804 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b29b56f16fd3394250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03719

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ6O N° de MINUTE : 24/00488 SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1605 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42a9f06e1567cdd9e7a2
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03719

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03719

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [R] C/ S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL -------------------------- N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGR -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03719

    CA Toulouse, 8 juill. 2024, RG 23/03719

    08/07/2024 N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAR Décision déférée - 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4088d6ea26f688da9c7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03719

    CA Rouen, 8 juill. 2024, RG 23/03719

    N° RG 23/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00354 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 25 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd252bbc9a118c6c64021
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03719

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2XO Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c577
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03719

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03719

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKM [X] [D], [K] [N] épouse [D] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Mme [W] [C] - FE délivrée à Me Cécile RIDE Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be420
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03719

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ...................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03719

    CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 23/03719

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2023 Date de saisine : 14 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tend

    Lire la décision → Vérifier la source 65167175788aac83189eac6a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03719

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03719 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc6788aac83189ea3a7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03719

    CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/03719

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023 - 153 N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XU [X] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcc7bb2c32d969d3535d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03719

    CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03719

    N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SZ Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37432d7932d0f815a822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1