Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03720
TJ 51454, 3 mars 2026, RG 23/03720
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03720 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVIG AFFAIRE : S.A. PACIFICA / [K] [L] Nature affaire : 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. PACIFICA, société anonyme immatriculée au registre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03720
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/03720
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/03720 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [X] [G] épouse [M] C/ [W] [O] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03720
TJ 59606, 27 août 2025, RG 23/03720
RG : N° RG 23/03720 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00814 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [I] née l
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03720
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/03720
N° de Minute : N° RG 23/03720 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6VQ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03720
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZECK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [W] épouse [R] [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03720
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03720
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZS Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [F] [C] épouse [Y] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03720
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/03720
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRY NAC : 86B JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT SUD PTT REUNION [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Alic
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