Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03723
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03723
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/03723
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 6 Mai 2025 1ère chambre civile 56C N° RG 23/03723 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFUB AFFAIRE : [F] [R] C/ [P] [O] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03723
TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/03723
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF4W NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03723
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFO AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03723
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Olivier AUMONT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Jérôme BENYOUNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXCR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03723
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/03723
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZX Minute : 24/00129 S.D.C. RESIDENCE ESPRIT LOFT A [Localité 8] REPRESENT PAR SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03723
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03723
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOO6 Société AQUITANIS C/ [L] [T] Expéditions délivrées à : AQUITANIS Mme [T] FE délivrée à : AQUITANIS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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