Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03723
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 23/03723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F
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ca other ca_paris n° 23/03723
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/03723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTR Décision dé
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03723
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [
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ca other ca_nimes n° 23/03723
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03723
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOQ Jugement au fond, origine juge du contentieux et de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01869 FGAO LE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03723
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/03723
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 6 Mai 2025 1ère chambre civile 56C N° RG 23/03723 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFUB AFFAIRE : [F] [R] C/ [P] [O] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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ca other ca_nimes n° 23/03723
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03723 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAOQ AB TJ DE CARPENTRAS 21 novembre 2023 RG :21/01869 FGAO C/ SA AXA FRANCE IARD [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/03723
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 23/03723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/430 Rôle N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6B5 [M] [N] VEUVE [T] [V] [T] C/ [O] [P] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emel
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03723
TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/03723
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF4W NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03723
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03723
06/11/2024 ARRÊT N° 437/2024 N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA3 SG/KM Décision déférée du 13 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00962) C.LOUIS [Y] [M] [J] [G] [E] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A.S. POLYEXP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03723
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFO AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03723
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Olivier AUMONT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Jérôme BENYOUNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXCR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03723
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03723
C1 N° RG 23/03723 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03723
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/03723
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZX Minute : 24/00129 S.D.C. RESIDENCE ESPRIT LOFT A [Localité 8] REPRESENT PAR SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03723
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03723
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOO6 Société AQUITANIS C/ [L] [T] Expéditions délivrées à : AQUITANIS Mme [T] FE délivrée à : AQUITANIS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03723
CA Rouen, 11 nov. 2023, RG 23/03723
N° RG 23/03723 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03723
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03723 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03723
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03723
N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6S6 Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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