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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03724 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03724

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 23/03724

    MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 23/03724 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5NE S.A.S. [W] [Y] TRANSPORT ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60e58b6588a4f89b259a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03724

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 23/03724

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGQ2 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad68f105e58d1aeac5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03724

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/152 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H52J [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [W] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f952a56cbbf9295f05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03724

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/03724

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGW Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c2318b3f1e77535afb6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1