Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03733
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 23/03733
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03733 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQL Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03733
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03733
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/03733
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [W] né le 21 Mars 1985 en ALGÉRIE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03733
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vandrille SPIRE Madame [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEC N° MINUTE : 5 JCP JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03733
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GC7 N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03733
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Copie exécutoire délivrée le : à : M. [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23V N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03733
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/03733 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4V Minute n° 24/ 07 DEMANDEUR S.A.S. KILOUTOU, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, agissant poursuites et diligences de son représent
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