Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03733
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03733
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SE SAS [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_colmar n° 23/03733
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03733
MINUTE N° 26/0072 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03733
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 23/03733
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03733 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQL Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03733
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 juillet 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03733 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIM Monsieur [A] [O] Monsieur [L] [O] Monsieur [N] [O] Monsieur [M] [O] Madame [U] [H
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/03733
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03733
15/05/2025 N° RG 23/03733 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCX Décision déférée - 12 Octobre 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE -202302529 S.A.R.L. MFP BATISSEURS CONSTRUCTEUR C/ Société POLE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03733
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03733
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/03733
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [W] né le 21 Mars 1985 en ALGÉRIE [Adresse
-
ca other ca_nimes n° 23/03733
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPE EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :20/00360 [H] C/ [7] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03733
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03733
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'OISE CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'OISE -Me BARRE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'OISE Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
-
ca other ca_rouen n° 23/03733
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03733
N° RG 23/03733 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03733
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vandrille SPIRE Madame [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEC N° MINUTE : 5 JCP JUGEME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03733
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GC7 N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03733
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Copie exécutoire délivrée le : à : M. [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23V N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03733
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/03733 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4V Minute n° 24/ 07 DEMANDEUR S.A.S. KILOUTOU, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061, agissant poursuites et diligences de son représent
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03733
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03733
N° RG 23/03733 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03733
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUL Décision d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03733
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03733 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles