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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03738

    TJ 21231, 8 juin 2026, RG 23/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03738 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEVB Jugement Rendu le 08 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [L] [Q] [L] [Z] [L] [G] [L] épouse [U] [T] [L] épouse [F] [J] [L] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726c9cdc6046d47a3bc07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03738

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7XL AFFAIRE : [P] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Me Raphaële GUERIN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83565eb387f553ba21b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03738

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 23/03738

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [H] Contre : Madame [B] [A] [O] divorcée [L] Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SELARL LX [Localité 11]-[Localité 9] Copies électroniques : Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03738

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03738 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS66 Minute : 380/24 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e3c8a1343b8cd5f92d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1