Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03743 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03743

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03743

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GOVERNATORI 1 EXP Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/73 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d015cdc6046d47f2a5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03743

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 23/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HUT AFFAIRE : M. [N] [U] et Madame [G] [V] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES(Me [W] [J]); Etablissement public AGENT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec28cdc6046d47f32766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03743

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/03743

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 60A RG n° N° RG 23/03743 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWK Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ Compagnie d’assurance GMF CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69788961cdc6046d47d95c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03743

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BLANC par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03743 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03743

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/468 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/03743 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIFO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [I] épouse [F] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb674972f2ec9d4b8007f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03743

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 23/03743

    GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03743 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJ5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [M] Contre : S.E.L.A.R.L. GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413302fc178212f84e4c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03743

    TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/03743

    6EME CHAMBRE CIVILE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 23/03743 Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY l

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29f0abaaac0911e5109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03743

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7M Minute : 386/24 S.A.S. EOS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99efc8a1343b8cd5fa91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03743

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me UGO Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42660a00405eb741f752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1