Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03743
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03743
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GOVERNATORI 1 EXP Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/73 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03743
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 23/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HUT AFFAIRE : M. [N] [U] et Madame [G] [V] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES(Me [W] [J]); Etablissement public AGENT JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03743
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/03743
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 60A RG n° N° RG 23/03743 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWK Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ Compagnie d’assurance GMF CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03743
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BLANC par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03743 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03743
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/468 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/03743 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIFO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [I] épouse [F] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_toulouse n° 23/03743
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03743
22/05/2025 ARRÊT N°25/195 N° RG 23/03743 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZEH CB/ND Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F 23/00023) E. CABOT SECTION INDUSTRIE CONFIRMATION PARTIELL
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ca annulation ca_versailles n° 23/03743
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42F AFFAIRE : S.A.R.L. VENTILGEST [Localité 5] C/ S.A.S. FRIGEO THERMIC représentée par son dirigeant, Monsieur [G] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03743
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 23/03743
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03743 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJ5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [M] Contre : S.E.L.A.R.L. GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03743
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03743
N° RG 23/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Octobre 2023 APPELANTE : S.A. GENERALI VIE [Ad
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ca other ca_rennes n° 23/03743
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/03743
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 2 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3TM (Réf 1ère instance : 22/00008) M. [Z] [N] Mme [R] [N] M. [H] [N] C/ Mme [I] [N] épouse [L] M. [X] [N] Mme [C] [N] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
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ca other ca_colmar n° 23/03743
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03743
MINUTE N° 510/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03743
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/03743
N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03743
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/03743
6EME CHAMBRE CIVILE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 23/03743 Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03743
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7M Minute : 386/24 S.A.S. EOS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03743
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me UGO Le .........................................
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ca other ca_bordeaux n° 23/03743
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/03743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJ4 Monsieur [U] [Z] c/ S.A.S. LABORATOIRE OPERA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03743
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03743
N° RG 23/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03743
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/03743
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 juin 2022 Cour d'appel de Montpellier - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03743
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/03743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 452 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03743
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 13 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6UH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enreg
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