Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03744
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 23/03744
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03744 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGEI / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Juge aux
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03744
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/03744
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEI N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMEN
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03744
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.C.I. [Adresse 2], [D], [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/03744 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03744
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03744 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7P Minute : 387/24 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au b
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