Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03744
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 23/03744
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03744 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGEI / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Juge aux
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03744
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/03744
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEI N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMEN
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ca other ca_grenoble n° 23/03744
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03744
N° RG 23/03744 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03744
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.C.I. [Adresse 2], [D], [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/03744 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de
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ca other ca_rouen n° 23/03744
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03744
N° RG 23/03744 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00609 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AUTO 76 [Adresse 5] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03744
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/03744
N° RG 23/03744 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O6UJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg en Bresse en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00502 [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03744
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03744 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7P Minute : 387/24 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03744
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/03744
ARRET N° [I] C/ [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] copie exécutoire le 19 mars 2024 à Me Joly Me Camier Me [W] EG/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03744
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/03744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03744 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZF Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03744
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/03744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03744
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03744 - N° Portal
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