Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03745 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03745

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/03745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03745 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOV7 NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le 18 Mars 1957 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bd3cdc6046d471f45c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03745

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/03745

    Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 23/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYA Affaire : S.C.I. ARIZONA C/ S.C.I. CAPI 2011 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a54509cc68c1869ab2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03745

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/03745

    MINUTE N° : 2025/2215 JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03745 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3L6 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac081a9051a41bd5493
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03745

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMSW JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défend

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bf4e0888abb7bf77fc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03745

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Eric BAGNOLI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1010bc47488bc877c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03745

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03745 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S Minute : 76 Copie délivrée à : - Me Bertrand CAHN - Mme [P] [R] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e5c9d5768f5966eefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1