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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03748

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03748 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXJ N° PARQUET : 23-553 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6e475782d5f06cc17cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03748

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MEYER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJX N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f289da36895046899c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03748

    TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1590 Enrôlement : N° RG 23/03748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSJ AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c29e1ba1f209137b9b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03748

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03748

    Du 23 septembre 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03748 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO3L S.A. CLAIRSIENNE C/ ASSOCIATION LAIQUE [8], [S] [E], [O] [V], [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Fanny BESSON Me Jérémie HACHARD Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39172416523b99580556
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03748

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a17827ea89ef4c7f42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1