Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03748
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/03748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03748 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXJ N° PARQUET : 23-553 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03748
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/03748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MEYER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GJX N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/03748
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/03748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Q AFFAIRE : Société EURONEXT [Localité 6] C/ Société SWISS FINTEC INVEST AG Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03748
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1590 Enrôlement : N° RG 23/03748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSJ AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉB
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ca other ca_douai n° 23/03748
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/929 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYA Jugement (N° 11-23-420) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL
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ca other ca_rennes n° 23/03748
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03748
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°437 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3T3 (Réf 1ère instance : 2023000446) S.A.R.L. L.E. AUTOMOBILES C/ Mme [T] [R] [Y] [J] S.A.R.L. BP AUTO exerçant s/l'enseigne L'AUTOMOBILE ORLEANS Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03748
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03748
Du 23 septembre 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03748 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO3L S.A. CLAIRSIENNE C/ ASSOCIATION LAIQUE [8], [S] [E], [O] [V], [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Fanny BESSON Me Jérémie HACHARD Me Clémence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03748
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03748
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 23/03748
14/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/03748 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZER MD/ND Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de [Localité 6] 23/01044 MME [T] S.D.C. RÉSIDENCE [5] 2 C/ [D] [N] [F] [Y] DESISTEMENT Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03748
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/03748
Copie exécutoire à Me Raphaël REINS Copie par LS à M. [P] le 21 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFL3 Minute n° : 83/2024 ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03748
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/03748
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°25 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3T3 Mme [N] [M] [D] [S] C/ S.A.R.L. L.E. AUTOMOBILES S.A.R.L. BP AUTO EXERCANT S/L'ENSEIGNE L'AUTOMOBILE [Localité 6] (INT [Localité 5]) Copie exécu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03748
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03748 - N° Portal
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