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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03751 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03751

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03751 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD7R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9102cdc6046d47ea7f34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03751

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/03751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKX N° MINUTE : 2 Requête du : 21 Octobre 2023 DÉCISION DE CADUCITÉ rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945723d75782d5f06c06d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03751

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXK N° PARQUET : 23-2548 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4de4cdc6046d47192571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03751

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO36 N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Localité 9] ESSOR, SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société ESSET PROPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d35f09f7fee0efbf26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03751

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03751

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTBT Minute : 24/776 SA HLM IMMOBILIERE3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f2f06e1567cdd9ed43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03751

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HY N° MINUTE : 2024/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 14 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e893e74459e0c7ed25bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03751

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03751

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e3f5112d8edd057081
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03751

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YV P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac31ff97dabd6b8503a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03751

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03751

    Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO3Y S.A. FLOA C/ [B] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 65b948495a029d9e20d9bb6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1