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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03753

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 23/03753

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre N° RG 23/03753 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD57 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34c7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03753

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/40 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBX2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 685088692208eb4aca7a6d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03753

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 23/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1505 Enrôlement : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDI AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme [N] [Y] épouse [L] () DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5574fea793d8269fbe
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03753

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GK7 N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. [14] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130d4e0888abb7bf62be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03753

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/03753

    AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : [D] [S] Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372289f19e8c50fb788b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03753

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCD JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [D] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60785819597271e6cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1