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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03758

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/03758

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03758 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [J] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6811015a2a56cbbf9291c327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03758

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03758

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4938de0398b51b8969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03758

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEEL N° de Minute : BX 24/00402 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE ESH (anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE) C/ [P] [L] [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93644bb525fe3c1c15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03758

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LT N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896e67b6231d697d4695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03758

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03758 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDH Minute : 396/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99efc8a1343b8cd5fa88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1