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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03764 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03764

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03764

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16674cdc6046d47812c22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03764

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMC5 N° PARQUET : 23-1427 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7252548223b2c7ab3c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03764

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03648 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35YH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5f944f91b65d39f9fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03764

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3MA N° MINUTE : 2024/30 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71af72c3aeb182139486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03764

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03764

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3R DEMANDERESSE : La société SAUR, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 379 984, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa434c8a1343b8cd64064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03764

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03764

    Du 08 avril 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5C [S] [V] C/ S.A.S. LES PIERRES DE L’ATLANTIQUES - Expéditions délivrées à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46063271232b2e4602d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03764

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03764 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDS Minute : 400/24 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avoca

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1