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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03765 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/03765

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/03765

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/03765 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5534cdc6046d4784bdf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03765

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/03765

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03765 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGBH NAC : 70D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03765

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03765 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDW Minute : - Monsieur [E] [J] - S.A.S. REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE “RIC”

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c559
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03765

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01952 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35YK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1