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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03773 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03773

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUV N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142b4cdc6046d477e56f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03773

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/03773

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° R 23/03773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5R N° de MINUTE : 24/00576 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel WARME, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eacee05e3ee32c9e135
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03773

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03773 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DN JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, ni représenté DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1