Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03773
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUV N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03773
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/03773
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° R 23/03773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5R N° de MINUTE : 24/00576 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel WARME, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03773
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03773
MINUTE N° 24/333 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03773
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03773 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DN JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, ni représenté DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03773
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42Y CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRÉNÉES ORIENTALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03773
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03773
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03773 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03773
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03773
N° RG 23/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6V2 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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