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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03776 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03776

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 23/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03776 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDNC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La société MUTUELLE DE L’EST « [Localité 5] Bresse » Assurances, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bbd554c55098ec2582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03776

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/03776

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHKQ Code NAC : 54G [F] [R] [K] [R] née [U] C/ S.A.S. URETEK FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 680be67ac64531385b026093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03776

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLFP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOX Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.P. COFFIN, PAUCHET, PETIT et LACHKEVITCH, don

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f585c74518e33c33fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03776

    TJ Saint-Etienne, 24 juin 2024, RG 23/03776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03776 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DS JUGEMENT du 24 JUIN 2024 DEMANDEURS : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICE CONTENTIEUX, domicilié 13 Rue Crépet - CS 70402 - 69464 LYON CEDEX 07 non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 66845b968bcff606d9ca718d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03776

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ4 N° de Minute : 24/00193 DEMANDEUR S.A. IN’LI, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4edc9d5768f5966ff06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03776

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/03776

    Du 16 février 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO75 [W] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE VROOM CARS - Expéditions et FE délivrées à SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491187daf743d9a47520
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03776

    TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b1f4cdc6046d478aa004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1