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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03782 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/03782

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG23 Affaire : [J] [T] veuve [I] [V] [H] C/ Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Syndicat de copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47621575259d001c5cdab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03782

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03782 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLLL N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Mai 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60c84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03782

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GXS N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8f38db413efebeb129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03782

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/03782

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0894 [B] c/ [U] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKEZ - copie certifiée conforme: à Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f94e91ef833659cd204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03782

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03782

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964132f5112d8edd057cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03782

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03782 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFN Minute : 406/24 Monsieur [O] [Z] [V] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e8c8a1343b8cd5f9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03782

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3S N° de MINUTE : 24/00024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9216976f1c644e473c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1