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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03785

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 23/03785

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 23/03785 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGH6 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [Y] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55468cdc6046d47a477d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03785

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 23/03785

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKE7 Grosse délivrée à Me FACCENDINI Expédition délivrée à Me VARENNE Me CAMPS Me DE ANGELIS le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f72ccdc6046d47babf4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03785

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03785

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ccf5112d8edd056ca8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03785

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/03785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02078 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03785 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3532 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e55c8a1343b8cd61859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03785

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03785 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS32 N° de MINUTE : 24/00046 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MARGUERITE, SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91e6976f1c644e46d9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1