Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03785
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 23/03785
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 23/03785 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGH6 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [Y] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03785
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 23/03785
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKE7 Grosse délivrée à Me FACCENDINI Expédition délivrée à Me VARENNE Me CAMPS Me DE ANGELIS le
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ca other ca_paris n° 23/03785
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/03785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° 2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYU Décision d
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ca other ca_douai n° 23/03785
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04//2025 * * * N° de MINUTE :25/322 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB33 Jugmeent rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03785
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/03785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03785 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN3 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Y] [S] Représentée par Me Angéline BINEL, avocat au barreau de CASTRES APPELANTE [U] [P] ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03785
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/03785
02/10/2024 ORDONNANCE N° 118/24 N° RG 23/03785 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN3 Décision déférée du 03 Octobre 2023 TJ D'ALBI - 21/00348 [L] [V] C/ [I] [P] S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03785
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/03785
N° RG 23/03785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 16 Octobre 2023 APPELANTE : Société [6] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03785
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03785
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03785
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/03785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02078 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03785 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3532 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03785
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/03785
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02869 du : 09 Août 2023 RG : N° RG 23/03785 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3SC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00235 S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03785
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/03785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JT Ordonnance n° 2024/MEE/34 M. [I] [O] Représenté par Me Richard ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ RICHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [O] Représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03785
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03785 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS32 N° de MINUTE : 24/00046 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MARGUERITE, SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03785
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03785
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03785 - N° Portal
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