Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03787
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 23/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 23/03787 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6FT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [S] épouse [W] née le [D
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03787
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 23/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 JANVIER 2026 N° RG 23/03787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNH Code NAC : 71G DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI QUID, société civile immobilière imma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 23/03787
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 23/03787
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Y] [S] , [X] [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD , [F] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FRANCE POL MACADAM copies et grosses délivrées le à Me SESBOUE (ARRAS) à Me PAGE (LILLE) à Me BEULQUE (LILLE) TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03787
TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/03787 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DB Minute n° : 2025/228 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.R.L. ODYSSEE POLYMERE JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03787
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/03787
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03787 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONS4 Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03787
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/03787
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBV3 Minute n° JG24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03787
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03787
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03787
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03911 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7H-354F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le 13 Janvier 1984 [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03787
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 23/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTG2 Minute : 24/00896 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03787
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFZ N° PARQUET : 23/1450 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03787
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7R N° de MINUTE : 24/00591 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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